L'Etat extrêment déterminé à faire appliquer la loi SRU 2, selon Cécile Duflot

Cécile Duflot a donné le ton, hier, lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat : il s’agit de tout faire pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux et la ministre du Logement a affiché sa « très grande détermination »  à faire appliquer les pénalités aux communes qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations de la loi sur la construction de logements sociaux (loi SRU 2).
« Au lendemain des élections municipales, il faudra que tout le monde sache, parmi les nouvelles équipes élues, que la volonté de l’Etat pour faire appliquer la loi SRU sera extrêmement forte », a annoncé Cécile Duflot devant quelques centaines de représentants du secteur HLM et des collectivités locales.
Rappelons que la loi dite « Duflot 2 »  ou « SRU 2 », promulguée en janvier 2013, renforce les obligations des communes concernées par la loi SRU : dans les zones où la demande l’exige, ces dernières doivent construire 25 % et non plus 20 % de logements sociaux sur leur territoire. En cas de non-respect de la loi, les pénalités financières ont été multipliées par cinq (lire Maire info du 19 décembre 2012 et du 29 juillet 2013).
En même temps, la ministre a affiché de nouveaux objectifs de construction pour les années à venir, basés sur le même rythme de progression que l’an dernier : en 2013, 117 000 logements ont été agréés, soit 14 % de plus qu’en 2012. En conséquence, Cécile Duflot vise 135 000 agréments en 2014, et 152 000 en 2015, ce dernier chiffre correspondant à l’engagement de campagne de François Hollande.
Cécile Duflot a affirmé cependant qu’il ne s’agirait pas que de coercition, et que la fermeté en matière de respect de la loi SRU s’accompagnerait d’une concertation renforcée. Selon elle, l’Etat a « radicalement changé les méthodes de programmation : les objectifs de production et le calcul des dotations régionales seront établis en fonction de l’expression des besoins locaux, recensé par les acteurs locaux et dans les programmes locaux de l’habitat (PLH) ».
A cet effet, fin 2013, la ministre a « demandé aux préfets d’engager un travail avec les acteurs locaux sur les conventions d’utilité sociale »  (CUS), qui définissent entre autres les objectifs de construction de chaque organisme.
La concertation reprendra également, après les municipales, sur les thèmes de l’attribution des logements sociaux et de la cotation qui établit des critères de priorité parmi les demandeurs.

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